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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

1. Introduction

Bienvenue sur le site « www.philosophyofficial.com », boutique en ligne officielle de Aeffe retail SPA, dont le siège social est sis à San Giovanni in Marignano (RN), via delle Querce 51, code fiscal, numéro de TVA et numéro d'inscription au Registre du Commerce de Rimini 03013610153, R.É.A. RN - 281191 (ci-après le « Site »). Le Site est géré et entretenu par Triboo Digitale S.r.l., dont le siège social est sis à Viale Sarca, 336 - 20126 Milano, Italie, code fiscal, numéro de TVA et numéro d’inscription au Registre du Commerce de Milan 02912880966 (appelé ci-après « TD »).

L'accès et l’utilisation du Site sont réglementés par ces Conditions Générales d’Utilisation (appelées par la suite les « Conditions Générales »). L’accès à ce Site et son utilisation, ainsi que l’achat des articles, supposent la lecture, la connaissance et l’acceptation de ces Conditions Générales d’Utilisation et des Conditions Générales de Vente de votre part.

Si elles ne correspondent pas, totalement ou partiellement, aux Conditions Générales du Site, nous vous prions de ne pas utiliser notre site internet et de cesser d'y naviguer.

Quiconque accède et utilise le Site, implicitement, par le biais de l'accès et de l'utilisation, déclare ne pas utiliser le Site pour des buts illicites ou contraires aux normes légales en vigueur.

TD pourra modifier ou simplement mettre à jour, entièrement ou partiellement, ces Conditions Générales. Les modifications et les mises à jour des Conditions Générales seront communiquées aux utilisateurs sur la Page d’accueil du Site dès qu’elles seront appliquées et elles auront effet dès leur publication sur le Site, sur cette page.

Si une clause de ces Conditions Générales d'Utilisation est considérée comme illicite, nulle ou inefficace, quel qu'en soit le motif, son invalidité ou son inefficacité n'influeront pas sur la validité ou sur l'efficacité des autres dispositions.

 

2. Contenu du Site

L'accès et l’utilisation du Site, y compris l’affichage des pages internet, la communication avec TD, la possibilité de télécharger des informations sur les articles et leur achat sur le site internet, constituent des activités menées par nos utilisateurs dans un but exclusivement personnel, étranger à toute activité commerciale, entrepreneuriale et professionnelle.

Le Site contient des liens hypertextes (appelés ci-après les « liens ») à d’autres sites internet n’ayant aucun lien avec le Site lui-même. TD ne contrôle ni n’effectue d’opérations de contrôle desdits sites internet et de leurs contenus. TD ne pourra être tenu pour responsable des contenus de ces sites et des règles mises en œuvre par ceux-ci, notamment concernant la confidentialité et le traitement de vos données personnelles pendant votre navigation. Par conséquent, nous vous conseillons d’être prudent lorsque vous vous connectez à ces sites internet par l’intermédiaire des liens présents sur le Site, et de lire attentivement les conditions d’utilisation et règlements respectifs sur la confidentialité. Ces Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Confidentialité ne s’appliquent pas aux sites internet gérés par d’autres acteurs que TD. Le Site propose des liens à d’autres sites internet dans le seul but d’aider ses utilisateurs dans leur recherche et leur navigation et pour faciliter le lien hypertexte sur Internet vers d’autres sites internet. L’activation des liens ne comporte aucune recommandation ni communication de TD pour l’accès et la navigation sur ces sites internet, de même qu'aucune garantie sur leurs contenus, les services ou articles fournis et vendus aux utilisateurs Internet.

 

3. Limites de responsabilité

En accédant au Site, vous serez le seul responsable de son utilisation et de celle de ses contenus. En effet, TD ne pourra être tenu pour responsable de l’utilisation non conforme aux normes légales en vigueur, du Site et de ses contenus, par chacun de ses utilisateurs, sans préjudice de la responsabilité de TD pour faute intentionnelle et négligence grave. Plus précisément, vous serez le seul responsable de la saisie et la communication éventuelles d’informations et de données incorrectes, fausses ou relatives à des tiers, sans que ceux-ci aient donné leur autorisation, ainsi que d’une utilisation incorrecte de celles-ci.

Enfin, étant donné que tout matériel sera téléchargé ou obtenu en utilisant le service au choix et au risque de l’utilisateur, toute responsabilité liée à d'éventuels endommagements de systèmes d'ordinateurs ou à des pertes de données dérivant des opérations de téléchargement, relève de l'utilisateur et ne pourra être imputée à TD. TD décline toute responsabilité en cas de dommages éventuels dérivant de l’inaccessibilité aux services présents sur le site ou d’éventuels dommages provoqués par des virus, fichiers endommagés, erreurs, omissions, interruptions de service, suppression des contenus, problèmes liés au réseau, aux fournisseurs ou aux branchements téléphoniques et/ou télématiques, à des accès non autorisés, à des modifications de données, au non-fonctionnement et/ou au fonctionnement défectueux des appareils électroniques de l'utilisateur.

L’utilisateur est responsable de la garde et de l’utilisation correcte de ses informations personnelles, y compris des données qui lui permettent d’accéder aux services réservés, ainsi que de toute conséquence nuisible ou préjudice pour TD ou pour des tiers suite à la mauvaise utilisation, à la perte ou la soustraction desdites informations.

 

4. Politique de Confidentialité

Nous vous rappelons de lire attentivement la Politique de Confidentialité – afin de comprendre comment le Site collecte et exploite vos données personnelles et dans quels buts – qui s’applique également si l’utilisateur accède au Site, et utilise les services rattachés, sans acheter aucun article.

 

5. Droits de propriété intellectuelle

Tous les contenus, de n’importe quel format, publiés sur le Site, y compris les pages internet, le graphisme, les couleurs, schémas, instruments, caractères et le design du site internet, les diagrammes, mises en page, méthodes, processus, fonctions et le logiciel qui font partie du Site, sont protégés par le droit d’auteur et par tout autre droit de propriété intellectuelle de Aeffe retail SPA et de TD et des autres titulaires des droits. Toute reproduction totale ou partielle, sous n’importe quelle forme, du Site et de ses contenus, sans le consentement exprès écrit de Aeffe retail SPA et de TD, est interdite. Aeffe retail SPA et TD ont le droit exclusif d’autoriser ou d’interdire la reproduction directe ou indirecte, temporaire ou permanente, de n’importe quelle manière ou forme, totalement ou partiellement, du Site et de ses contenus. Concernant l’utilisation du Site, vous êtes uniquement autorisé à :

(i)        visualiser le site internet et ses contenus ;

(ii)       accomplir tous les autres actes de reproduction temporaires, dépourvus d’importance économique, considérés comme transitoires ou accessoires, faisant partie intégrante et essentielle de l’affichage du site et de ses contenus ;

(iii)     toutes les autres opérations de navigation sur le site internet effectuées uniquement pour une utilisation légitime de celui-ci et de ses contenus.

Tout autre acte de reproduction doit être considéré comme interdit et, le cas échéant, devra être autorisé au cas par cas par Aeffe retail SPA et TD ou, au besoin, par les auteurs de chaque œuvre contenue sur le site internet.  Ces opérations de reproduction, si elles sont autorisées, devront quoi qu’il en soit être effectuées dans des buts licites et dans le respect du droit d’auteur et des autres droits de propriété intellectuelle de Aeffe retail SPA et de TD et des auteurs de chaque œuvre contenue sur le site internet. Les auteurs des œuvres publiées sur le Site ont à tout moment le droit de revendiquer la paternité de leurs œuvres et de s’opposer à toute déformation, mutilation ou autre modification desdites œuvres, y compris à tout acte nuisant aux œuvres, qu’il s’agisse d’une atteinte à leur honneur ou à leur réputation. Vous vous engagez à respecter le droit d’auteur des artistes qui ont choisi de publier leurs œuvres sur le Site ou qui ont collaboré avec ce dernier en vue de la création de nouvelles formes d’expression et artistiques destinées à être publiées, même si ce n’est pas de façon exclusive sur le site internet ou encore qui en font partie intégrante. De plus, vous n’êtes en aucun cas autorisé à utiliser, de n'importe quelle manière et forme que ce soit, les contenus du site internet et toute œuvre protégée par le droit d'auteur et par tout autre droit de propriété intellectuelle. Par exemple, vous ne pourrez altérer ou modifier les contenus et œuvres protégées sans l’autorisation de Aeffe retail SPA et de TD et, au besoin, des auteurs des œuvres publiées sur le Site.

 

6. Loi applicable

Ces Conditions Générales sont réglementées par la loi italienne et interprétées en exécution de cette dernière, y compris, à titre d’exemple, tout litige portant sur l’existence, la validité et l’efficacité des Conditions Générales et tout autre accord faisant renvoi à celles-ci.

Si vous êtes un consommateur, pour les rapports juridiques réglementés par ces Conditions Générales, il est fait renvoi notamment au décret législatif du 6 septembre 2005, n° 206, sur le « Code de la consommation » et les intégrations et modifications suivantes.

 

7. Informations

En cas de besoin d’assistance et/ou d’informations concernant des commandes et des livraisons, des remboursements et la restitution des articles achetés sur le Site, des suggestions et autres informations générales sur les services fournis par le Site et par TD, vous pouvez toujours contacter TD par email à l’adresse customercare@online.philosophyofficial.com. Pour toute autre information juridique, veuillez consulter les sections Conditions Générales de Vente, Rétractation et Politique de Confidentialité.

 

8. Clause de renvoi

Il est fait renvoi aux Conditions Générales de Vente, lorsqu’elles sont applicables, pour tout ce qui n’est pas prévu par ces Conditions Générales.

 

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Notre service client est disponible du lundi au vendredi, de 9h00 à 13h00 et de 14h00 à 18h00.